Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Manala Production (le Prestataire) et toute personne physique ou morale (le Client) ayant recours à ses prestations de services en matière de photographie, de vidéo et de formation. L'acceptation d’un devis et l’acte d’achat impliquent l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.

1. Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Manala Production réalise des prestations de photographie, de vidéo et de formation. Toute commande passée par le Client implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions, sans possibilité de recours en cas de désaccord ultérieur sur l’un des points définis.

2. Devis et acceptation

Chaque demande de prestation fait l’objet d’un devis détaillé, gratuit, précisant les modalités de réalisation (tarifs, délais, droits d’utilisation, etc.).

• Le devis a une validité de 30 jours, sauf mention contraire en cas de délais courts.

• La signature du devis par le Client, accompagnée du paiement d’un acompte de 50 %, vaut acceptation définitive de la commande et des présentes CGV.

• Les travaux ne débuteront qu’après réception de l’acompte. Le solde est dû à la livraison des fichiers.

3. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs pratiqués incluent :

• Une tarification à la journée.

• Des options ajustées en fonction de la complexité de la prestation, des déplacements, et des demandes spécifiques.

Les frais liés aux déplacements, hébergement ou achats spécifiques nécessaires à la prestation sont à la charge du Client et facturés en supplément, conformément aux termes du devis.

Modalités de paiement :

• Moyens acceptés : virement bancaire uniquement.

• Délai de règlement : le solde est payable sous 30 jours à compter de la date de facturation.

• En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

4. Annulation et report de commande

Toute annulation de commande par le Client doit être notifiée par écrit (email ou courrier). Les conditions suivantes s’appliquent :

• Frais d’annulation : 10 % du montant total du devis seront facturés à titre de frais de gestion et de dédommagement.

• Les frais déjà engagés par Manala Production (déplacements, réunions, achats spécifiques) restent à la charge du Client.

En cas d’imprévu (conditions climatiques, maladie, etc.), le Prestataire proposera un report de la prestation ou, si nécessaire, un remplacement par un prestataire de qualité équivalente sans surcoût pour le Client. Aucun remboursement ne sera effectué.

5. Réalisation et livraison des prestations

Délai de livraison

• Photos : les fichiers sont livrés dans un délai minimum de 5 jours ouvrés après la prise de vue.

• Vidéos : une première version du montage vidéo est livrée dans un délai minimum de 10 jours ouvrés après la prise de vue.

Les fichiers sont transmis via un lien sécurisé (Google Drive), sauf mention contraire dans le devis. Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier selon les ajustements demandés par le Client.

Révisions et retouches

• Photos : le Client dispose d’un unique retour pour demander des retouches mineures.

• Vidéos : le Client dispose de 3 retours pour des modifications simples sur le montage.

Les demandes supplémentaires feront l’objet d’une facturation complémentaire sur la base des tarifs en vigueur.

6. Droits d’utilisation des fichiers

La cession des droits d’utilisation des photos et vidéos est incluse, sauf mention contraire. Les conditions standard sont les suivantes :

• Durée : 2 ans.

• Territoire : France uniquement, sauf demande particulière précisée dans le devis.

• Usage : utilisation commerciale (web, print, réseaux sociaux) par le Client uniquement.

Restrictions :

• Aucune cession à des tiers, revente, ou modification des fichiers sans l’accord écrit de Manala Production.

• Les fichiers ne sont pas autorisés pour une diffusion télévisée ou cinématographique.

7. Responsabilité

Défaut technique ou imprévus

En cas de panne de matériel, problème technique ou tout événement relevant de la force majeure, Manala Production proposera :

• Un report de la prestation selon les disponibilités des deux parties.

• Si nécessaire, le recours à un prestataire de remplacement de qualité équivalente, sans frais supplémentaires pour le Client.

Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant :

• D’un défaut technique imprévisible.

• De la corruption des fichiers livrés après leur remise au Client.

8. Données personnelles

Les informations personnelles collectées auprès des Clients sont traitées conformément au RGPD. Pour en savoir plus, veuillez consulter les Mentions Légales disponibles sur le site.

9. Acceptation des CGV

La validation d’un devis ou l’utilisation des services de Manala Production vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune modification ne pourra être apportée après signature, sauf accord écrit entre les parties.

10. Litiges et juridiction compétente

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents situés en France, conformément au droit français.